Conditions générales de vente

1.  Informations

Site : www.landko.fr

Adresse :

LANDKO

11 rues des trois fontaines

63870 Orcines

France

Téléphone : 06 58 88 68 05

L’entreprise LANDKO fabrique et vend ses propres pièces et kits de fixation d’accessoires pour les véhicules de marque Land Rover, notamment les Land, Defender 90, 110 ou 130 (les pièces et les kits sont des modèles déposés à l’INPI).

La vente de nos pièces et kits s’étend aux pays suivants : France Métropolitaine, France Corse, Monaco, Andorre, Allemagne, Belgique, Espagne, Royaume uni, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Suisse, avec des variations concernant les frais de port, les délais de livraisons ainsi que les taxes selon les régimes en vigueur.

Les présentes conditions Générale de vente s’appliquent sur la vente des pièces et kits de la marque Landko (marque française déposée n°19 4 533 653 à l’INPI), auprès de toute personne physique majeure faisant l’acquisition des pièces et des kits pour un usage privé et/ou professionnel.

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après. Le Client ne peut acheter l’un des Produits présentés sur le Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

2.  Pièces et kits

Les photographies ou illustrations des Pièces et kits présentées sur le Site sont non-contractuelles. En conséquence, la responsabilité de LANDKO ne saurait être engagée en cas de non-conformité entre l’une de ces photographies ou illustrations et le Produit.

Landko informe le Client des caractéristiques essentielles des Produits offerts à la vente, relatives, notamment, à :

  • La marque et le modèle,
  • Les références du Produit,
  • Le prix,
  • Les caractéristiques techniques.

Landko invite le Client à prendre connaissance de ces caractéristiques.

Toutes nos pièces et tous nos kits référencés sont disponibles, les délais de livraison pouvant néanmoins variés d’un Produit à un autre, dans la mesure où nous les fabriquons pour vous (en France) à la demande. L’ensemble des pièces et kits Landko sont réalisés par impression additive (impression FDM) et nécessite un temps de conception après chaque commande (délais estimé à 15 jours ouvrés maximum). Nous vous informerons par mail des différentes étapes de votre commande (Accusé de commande, fin de fabrication, envoi).

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport et hors droits de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des Pièces et Kits dans le pays du Client, le cas échéant, dont ce dernier fera son affaire.

« Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des Produits » : Laura, je crois que ce n’est pas nécessaire de l’indiquer puisque qu’une micro-entreprise ne facture pas la TVA !

Landko se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Pièces et kits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont facturés lors de votre commande sur notre site (ou par chèque) et s’ajoutent au prix des pièces et kits. Les frais de port sont habituellement de 8% du total de la commande mais peuvent varier selon le mode de livraison choisi par le Client, notamment lors d’une livraison prioritaire par transporteur spécial.

3.  Commande

La commande est possible par internet, téléphone et chez nos partenaires.

Le paiement de cette commande peut se faire par Paypal, virement ou bien par chèque.

Le paiement est sécurisé.

Les Pièces et kits demeurent la propriété de Landko jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le Client au titre de la commande, frais et taxes comprises.

Votre commande est enregistrée des lors que son règlement est reçu par nos services. Lors du paiement, vos coordonnées bancaires sont transmises de manières cryptées et dans certaines conditions peuvent être enregistrées par notre prestataire. A aucun moment Landko n’a en sa possession ou en sa connaissance vos données bancaires.  

Pour un paiement par virement bancaire. Les coordonnées du compte pour effectuer votre virement vous seront fournies dans la confirmation de commande par mail. Attention, les coordonnées changent en fonction de la devise utilisée. Les commandes réglées par virement seront effectives dès visualisation sur notre compte de celui-ci.

Pour un paiement par chèque. Les coordonnées d’envoie vous seront communiquées par mail. Vous pouvez toutefois les trouver dans la rubrique « contact » du site www.landko.fr. Les commandes réglées par chèque sont effectives dès la réception et dépôt du chèque sur notre compte.

Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente qui ne peut être remise en cause. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s). L’intégralité du paiement s’effectue au moment de la commande, en euros.

Le client indique l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement.

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s), le nombre et le prix total de sa commande dans un récapitulatif. Il peut, s’il le souhaite, modifier sa commande ou l’annuler. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton Confirmer la commande, il déclare alors accepter celle-ci. Enfin, le Client procède au paiement. Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse électronique qu’il a communiquée.

Cet accusé de réception valide la transaction. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement informatisé de la commande soient la preuve de l’achat et de sa date.

Landko se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si celle-ci semble anormale, notamment au regard des quantités commandées, laissant penser que le Client achète les Produits pour les revendre.

Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

4. Livraisons

Les Pièces et kits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Mais les Pièces et kits peuvent être aussi livrés à des Points Relais, réseau partenaire de Landko. Il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise Landko, cette dernière n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client.

Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.

Landko ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat, notamment en cas de défaut de livraison, due au Client (mauvais renseignement de l’adresse de livraison), à un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Lors de la réception de votre colis, il est impératif d’en vérifier l’état général.

Tout colis présentant un emballage endommagé doit être ouvert avant signature du bon de livraison afin de vérifier l’état des produits.

Deux cas se présentent :

  1. Les produits sont présents et non endommagés : vous pouvez alors accepter les produits sans réserve.
  2. Des produits sont manquants ou endommagés : merci de refuser la livraison et d’émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur du type : colis reçu endommagé, un produit type XXX manquant ou un produit XXX endommagé – livraison refusée.

Si malgré tout, vous décidez d’accepter le colis, nous vous rappelons qu’aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserve auprès du transporteur.

La réserve du type “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur juridique. Votre réserve doit être précise : “colis reçu endommagé, un produit référence XXXX manquant ou produit XXX endommagée suite choc”. Ces précisions sont indispensables pour nous retourner contre le transporteur et demander le changement du produit. Les réserves doivent être émises sur le bordereau du transporteur, dont vous devez garder un double ou une photo.

Si le transporteur ne possède pas de bordereau papier, vous pouvez prendre une photo de son flasheur électronique (les réserves émises doivent être lisibles sur votre cliché) ou remplir un papier libre, signé par vous-même et par le transporteur, listant précisément les réserves.

5.  Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de vingt et un (21) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en remplissant le formulaire type de rétractation qui lui est adressé par mail ou disponible ici.

A l’attention de : Landko

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit commandé : ………………………………………………………………

Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) :

………………………………………………………………

………………………………………………………………

………………………………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………

Le Client recevra alors, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation par courriel.

Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du formulaire de rétractation ou de la notification de sa volonté de se rétracter de quelque façon que ce soit, le Client doit renvoyer les Pièces et kits à l’adresse suivante :

LANDKO

11 rues des trois fontaines

63870 Orcines

France

Il appartient au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Landko s’engage à rembourser au Client, le prix du Produit ainsi que les frais de livraison, sur la base d’une livraison standard uniquement, au plus tard au jour de la récupération des Produits ou au jour où le Client fournit une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets, en parfait état, propres. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis, cassés ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris.

Le Client engage sa responsabilité à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon ses propres spécifications ou nettement personnalisés selon les souhaits du Client.

6.  Données personnelles

La collecte d’informations est nécessaire pour le bon fonctionnement du site et une meilleure expérience de navigation et d’achat pour vous. Voici comment elles sont utilisées :

Nom et coordonnées : expédier les produits que vous venez de commander sur notre site. Ensuite vous envoyer des messages utiles par e-mail pour le suivi de livraison.            

Votre historique d’achat, de navigation ou de contact : ces données sont nécessaires pour votre parcours client sur www.landko.fr et pour l’ajout des produits au panier. Avec votre adresse IP ou le type d’appareil utilisé (mobile, ordinateur ou tablette) nous sommes capables de configurer automatiquement notre site pour adapter la taille d’affichage.       Enfin, toutes ces données sont utiles pour lutter contre d’éventuelles fraudes.

– Informations de paiement : lors du paiement, vos coordonnées bancaires sont transmises de manière cryptée et dans certaines conditions peuvent être enregistrées par notre prestataire. A aucun moment Landko n’a en sa possession ou en sa connaissance vos données bancaires.

Partage d’informations avec des sociétés tierces : nous partageons certaines de vos données avec des sociétés tierces. Les transporteurs pour la livraison de vos commandes. Les prestataires de paiement. Les différentes entreprises de services professionnels comme l’hébergeurs de site internet, etc.

Ces partenaires disposent d’un accès limité à certaines de vos données personnelles dans le strict cadre de l’exécution de leurs prestations. Ils ne peuvent les utiliser que dans le cadre de notre contrat de coopération et en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Conservation et suppression des données :

Nous conservons vos données pendant toute la durée d’une année. A l’issue de cette période, nous nous engageons à supprimer vos informations personnelles.

Mise à jour de la politique de confidentialité :

Landko se réserve le droit de mettre à jour et de modifier la politique de confidentialité des données.

Droits des utilisateurs :

Vous possédez un droit d’accès aux informations personnelles que nous possédons sur vous et la possibilité de les modifier.

Vous possédez le droit à l’oubli. Vous pouvez demander la suppression de vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter.

Vous possédez le droit de demander un export de vos données pour vous ou vers un autre fournisseur de service

Si vous désirez exercer vos droits, vous plaindre ou simplement poser des questions, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Cookies :

Le site http://www.landko.fr utilise différentes méthodes pour collecter des informations comme les cookies, les boutons, les URLs intégrées. Voici les différentes informations que nous enregistrons :

  • Adresse IP
  • ID du matériel (support utilisé)
  • Pays
  • Clics, recherches, ajout au panier… sur le site Landko.
  • Pages visitées, heures d’accès, URLs

Ces différentes informations nous permettent de fournir le meilleur service possible aux utilisateurs et d’améliorer leur expérience en ligne. Les données issues des cookies et des balises nous permettent également d’obtenir des données statistiques concernant le trafic du site pour mieux appréhender le parcours client et les différents flux d’interactions.

Certains cookies sont obligatoires pour un bon fonctionnement de notre site et sont donc toujours actifs. Ils permettent par exemple d’ajouter des produits à votre panier, de procéder au paiement et d’assurer la sécurité des données tout au long du processus d’achat.

D’autres cookies sont présents pour améliorer les performances de navigation en retenant par exemple les préférences sélectionnées ou pour ajouter des fonctionnalités à notre site. Si vous refusez ces cookies, le site deviendra logiquement moins performant et les recommandations moins précises.

Enfin, les cookies de réseaux sociaux transmettent des informations pour des sociétés tierces afin d’adapter les publicités selon vos préférences ou vos centres d’intérêt. Le traitement des données collectées par ces cookies est soumis aux politiques de protection des données de ces réseaux sociaux. Ces cookies vous permettent de vous connecter à ces réseaux et d’y partager du contenu.

7.  Modifications

Landko se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de vente à tout moment, le Client étant lié par ces modifications.

Les commandes seront ainsi régies par la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

8.  Litiges de consommation et médiation

Depuis le 1er janvier 2016 et par décret paru le 30 octobre 2015, chaque professionnel ayant des relations marchandes avec des particuliers doit proposer un médiateur de la consommation aux personnes qui le souhaitent et dans le cas d’un litige.

Landko vous propose le médiateur suivant :

CNPM Médiation consommation

Que l’on peut joindre via : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Landko vous informe donc par ce biais que vous avez le droit de faire recours à un médiateur en cas de litige. Le consommateur reste libre de solliciter une médiation. Ce n’est pas un préalable à une action judiciaire et le professionnel est libre d’accepter d’y participer ou pas. Le recours à un médiateur est gratuit pour le consommateur, sauf s’il souhaite faire appel à un avocat ou à un expert pour l’assister.

Vous êtes libre de faire appel au médiateur proposé plus haut ou à tout autre médiateur dont vous trouverez la liste ci-après. https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

LANDKO est une marque française déposée n° 19 4 533 653 et les pièces sont des modèles déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle